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Conditions d’utilisation

Qui est propriétaire des images de isabellamobiliario.com ?

  • Nom de l’entreprise : Isabella Premiun SL
  • NUMÉRO DE TVA : B 93639128
  • Nom commercial : Isabella Mobiliario
  • Siège social : Parque Empresarial Monda, 18, 29110 Monda, Malaga

Contact

  • Téléphone : 952 000 575
  • Courriel : atencion@isabellamobiliario.com

Registres

  • Reg. Merc. Malaga T : 5768 L : 4675 F:139 H : MA-147166 INS : 1
  • Registre général de l’Agence espagnole de protection des données (registre de contrôle) : Clients et/ou fournisseurs, Vidéosurveillance, Employés, Listes de diffusion, Sélection du personnel et Utilisateurs du Web.

Comment obtenir l’autorisation d’utiliser des images ?

Pour être autorisé à utiliser gratuitement les images d’Isabella Mobiliario, vous devez vous inscrire dans l’Espace Client, où vous devez accepter les conditions d’utilisation. Une fois inscrite, la société inscrite peut utiliser les images appartenant à Isabella Mobiliario comme décrit ci-dessous :

 

  1. Propriété des images : Toutes les images fournies par Isabella sont et restent la propriété exclusive d’Isabella. L’entreprise enregistrée n’acquiert aucun droit de propriété sur ces images, à l’exception de leur utilisation spécifique dans le cadre du commerce électronique convenu.
  2. Utilisation limitée : Les images ne peuvent être utilisées que sur des sites web ou des plates-formes de commerce électronique convenus entre Isabella et la société licenciée. Toute autre utilisation des images est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’Isabella.
  3. Modifications et éditions : L’entreprise inscrite n’est pas accréditée pour modifier, éditer ou altérer les images fournies par Isabella sans accord écrit préalable. Les images doivent être utilisées dans leur forme originale, sauf accord contraire.
  4. Utilisation non exclusive : cette autorisation d’utilisation gratuite des images n’accorde pas d’exclusivité à l’entreprise enregistrée. Isabella se réserve le droit de fournir des images similaires ou identiques à d’autres distributeurs ou à des tiers.
  5. Durée et résiliation : La présente autorisation d’utilisation gratuite d’images prend effet à compter de la date d’enregistrement. Les deux parties peuvent mettre fin à cet accord à tout moment en nous le notifiant par courrier électronique à l’adresse atencion@isabellamobiliario.com ou en se désinscrivant dans notre espace client.
  6. Responsabilité : L’entreprise inscrite est responsable de toute utilisation abusive des images fournies par Isabella et dégage notre entreprise de toute réclamation, demande ou action en justice découlant de l’utilisation de ces images.

 

 

Dernière mise à jour : 31 août 2023.

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